Guide services

  • Inscription d’une naissance

  • Extrait de naissance

  • La conclusion d’un contrat de mariage

  • Extrait de mariage

  • Obtention d’un livret de famille pour la première fois

  • Obtention d’un duplicata du livret de famille en cas de perte

  • Obtention d’un duplicata de livret de famille pour une femme divorcée non remariée ou veuve

  • Inscription de décès

  • Extrait de décès

  • Ordre d’inhumation

  • Autorisation de transport du dépouille mortel pour inhumation

 

  • Légalisation de signature

  • Attestation de conformité d’une copie à l’originale

  • Autorisation d’implantation des panneaux publicitaires, enseignes ou écritures


  • Permis d’occupation temporaire du domaine public

  • Autorisation pour organisation d’une manifestation

  • Permis d'autorisation de Batir

  • Arrété de Prorogation de permis de bâtir

  • Arrété d'approbation d'un lotissement

  • Arrété d'approbation d'un morcellement

  • Pv de recollement

  • Autorisation d'occupation

  • Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier

  • Autorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE, STEG)

  • Autorisation de raccordement aux réseaux publics ONAS

  • Demande d’un extrait ou d’une copie du Plan d’Aménagement Urbain

  • Attestation de vocation d’un terrain

  • Attestation d’habitation principale

  • Attestation d’inscription d’un bien immobilier au rôle

  • Attestation de non inscription d’un bien immobilier au rôle

  • Changement de la vocation d’un terrain non bâti vers un terrain bâti

  • Changement de propriété

  • Réclamation des citoyens concernant la surface taxée

  • Demande d’amnistie de la taxe locative

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